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Discours

Promotion et protection des droits de l'enfant, Point 67 de l'Ordre du Jour de l'Assemblée générale des Nations Unies (3ème Commission)

18 octobre 2005 à New York

Monsieur le Président,

Si la violence est une forme d'expression que nous condamnons, contraire aux principes de la Charte de notre Organisation, la violence à l'égard des enfants est révoltante et inacceptable. Et pourtant, cette violence est perpétuée quotidiennement; elle perdure et s'accroît.

A l'heure où notre Organisation amorce son renouvellement, nous devons plus que jamais faire preuve de la volonté politique nécessaire pour parvenir à la réalisation de nos objectifs dont un des plus importants selon notre jugement, la protection des êtres les plus vulnérables et le patrimoine de notre future, la protection des enfants.

Nous devons pleinement utiliser les moyens dont nous disposons, respecter et faire respecter nos engagements. Je fais référence notamment aux instruments juridiques, à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses Protocoles facultatifs ainsi qu'aux résolutions adoptées ou aux analyses menées au sein d'Organes compétents en matière des droits de l'homme tel le Comité des droits de l'enfant.

Les travaux du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et celui de l'expert indépendant chargé de conduire l'étude approfondie des Nations Unies sur la question de la violence à l'encontre des enfants, nous fournissent également de précieuses informations qui devraient guider notre action collective en faveur de la protection des enfants et de la promotion de leurs droits.

Monsieur le Président,

Monaco appuie sans réserve les activités menées sur le terrain tant aux niveaux régionaux que nationaux car elles sont cruciales pour permettre de réaliser pleinement et concrètement l'ampleur des maux dont sont victimes les enfants. Qu'ils s'agissent des situations de conflits armés ou des domaines clef mis en exergue par l'étude en cours de M. Pinheiro comme la persistance de la légalité et de la prévalence des châtiments corporels, du système judiciaire pour mineurs, des pratiques traditionnelles dangereuses ou tout simplement des conditions sociales difficiles dans lesquelles un grand nombre d'enfants grandissent, nous devons nous atteler à combattre la violence que les enfants subissent, sous toutes ses formes.

Notre position est claire : nous nous opposons à tout châtiment corporel et à touts mode et usage exécutés au nom de causes nobles comme les crimes d'honneur et la mutilation génitale féminine. A cet égard, nous jugeons tout à fait judicieux les campagnes de sensibilisation menées auprès des populations concernées et de manière plus générale, le rôle déterminant que peuvent jouer les médias lorsqu'ils dénoncent la violence à l'égard des enfants et contribuent ainsi, à en dévoiler les causes profondes.

Bien évidemment, la pauvreté que nos Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont encore, il y a un mois, engagés à combattre, fait obstacle au développement d'autant plus que les stratégies de réduction de la pauvreté sont rarement axées sur les questions de protection des enfants. Le problème des enfants vivant avec le VIH/Sida et le manque d'accès à la santé ou à l'éducation dans de nombreux pays demeurent préoccupants, car ces phénomènes sociaux mettent en péril, à leur tour, le processus de développement tout en rendant les enfants encore plus susceptibles de succomber à la violence.

La Principauté de Monaco entend bien assumer le devoir qu'il lui incombe en tant que membre de la Communauté internationale et contribuer, à la hauteur de ses moyens, à l'amélioration de leurs conditions de vie à travers de nombreux projets de coopérations au sein d'organisations internationales ou bilatéraux. Ainsi, le Gouvernement Princier a répondu aux appels de l'OMS et de l'UNICEF en faveur des campagnes de vaccination pour la poliomyélite et la méningite et a construit et aménager des écoles dans certains pays de l'Afrique subsaharienne et d'Afrique de l'Ouest.

Nous avons choisi de développer l'accès aux services sanitaires et d'aider en particulier les enfants réfugiés et les enfants handicapés en créant des foyers aménagés et en leur offrant une éducation adaptée à leurs circonstances.

A Monaco, les enfants bénéficient d'un système de protection sociale efficace et conséquent aux moyens notamment de médiation familiale et de mesures d'assistance éducative. En outre, dans le cadre de l'élaboration du code de procédure pénal, nous avons pris des dispositions législatives qui permettent de poursuivre et juger dans la Principauté, quiconque a commis sur des mineurs des faits qualifiés crimes ou délits d'attentat à la pudeur ou d'attentat aux mSurs aussi bien sur le territoire monégasque que des ressortissants monégasques auraient perpétrés en dehors du territoire monégasque.

Le Code de procédure pénal prévoit que sera également sanctionné quiconque aura organisé ou facilité l'exploitation sexuelle des mineurs sur le territoire ou hors de son territoire.

Le Gouvernement Princier a récemment envisagé la mise en place d'une Charte d'utilisation de l'Internet des réseaux et des services multimédias au sein des établissements scolaires. Celle-ci aura pour but de sensibiliser et de promouvoir les règles déontologiques et les comportements de vigilance et de sécurité parmi les élèves.

Nous regrettons de ne pas encore annoncer la ratification du Protocole concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Toutefois, nous travaillons en vue de parvenir à modifier et mettre à jour nos codes et lois internes pour qu'ils soient pleinement en conformité avec les termes dudit Protocole.

En notre qualité de nouveau membre du Conseil de l'Europe, nous sommes très satisfaits de constater que la question de la violence à l'encontre des enfants fasse l'objet d'une attention très particulière et nous appuyons sans réserve le lancement du Programme d'action triennal sur les enfants et la violence, dont la Conférence de lancement se tiendra en Principauté en avril 2006, et qui formulera des recommandations concrètes et utiles pour les Etats membres qui le souhaitent.

Monsieur le Président,

Dans l'attente de la publication finale de l'étude approfondie sur la question, nous souhaitons rappeler qu'elle a pour mandat outre, de rassembler des informations sur la situation dans ce domaine, de prendre les mesures visant à prévenir et sanctionner de tels actes car l'impunité toute comme la violence est inacceptable.

C'est dans cet esprit qu'en prononçant Son Allocution à la 59ème session de l'Assemblée générale, SAS le Prince Albert II a invité la communauté internationale à envisager l'étude de moyens qui permettent enfin de réagir contre l'impunité continuant de prévaloir à l'égard des crimes les plus odieux commis contre les enfants.

Cette notion qui vise à rendre imprescriptibles les violations les plus graves de ces droits et à étendre les pouvoirs des juridictions nationales en leur conférant une compétence universelle en cette matière est peut-être difficile à concevoir dans un futur proche. Mais qui peut réfuter un tel principe alors que nous sommes entrain de débattre sérieusement des moyens qui promouvraient les droits des enfants ?

Avant de conclure, nous voulons saluer la participation des enfants à toutes les initiatives qui ont été entreprises au sein de l'étude de M. Pinheiro, et le fait qu'une version sera offerte à la portée des enfants.

Je vous remercie de votre attention.