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Discours

Intervention de S.E.Mme Isabelle Picco sur le point 74 de l'ordre du jour intitulé "Les océans et le droit de la mer"

Intervention de: S. E. Mme Isabelle Picco

9 décembre 2014

Monsieur le Président,

Monaco a présenté, dans le cadre des consultations sur le projet de résolution omnibus sur les océans et le droit de la mer, une proposition relative à la protection des mammifères marins, et en particulier les cétacés.

Les Etats membres se rappelleront que Monaco avait déjà proposé du langage sur ce sujet lors de la 66ème session de lAssemblée générale. Depuis lors, nous avions bien pris note des positions de toutes les délégations et de lévolution du corpus juridique international, notamment du récent arrêt de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans lAntarctique et la résolution 65/11 de la Commission baleinière internationale qui appelle à la coopération avec dautres organisations pertinentes.

Ainsi, notre approche cette année nabordait en aucune manière la chasse baleinière et ne visait que des menaces, dintensité croissante, telles que les collisions avec les navires, le bruit sous-marin, les débris en mer, la bio-accumulation de contaminants dans les graisses animales, lenchevêtrement dans les filets de pêche et les prises accidentelles, affectant de nombreuses espèces migratrices de mammifères marins.

La coopération afin dassurer que ces espèces puissent continuer à jouer leur rôle clé dans le bon fonctionnement de lécosystème marin et des chaînes alimentaires, ainsi que léchange de données, doivent être améliorées.

LAssemblée générale ayant vocation à couvrir lensemble des questions ayant trait aux océans, la résolution omnibus est donc le cadre adéquat pour en traiter. Certes, dautres organisations connaissent aussi de la gestion et de létude des cétacés, comme la Commission Baleinière Internationale par exemple, mais cette-dernière est limitée, en ce quelle naborde que 17 des 81 espèces de cétacés marins reconnues par son Comité scientifique.

Je tiens ici à remercier, au nom du Gouvernement Princier, lAmbassadeur Eden Charles qui a conduit nos consultations, les délégations de toutes les régions qui ont soutenu cette proposition ainsi que celles qui se sont engagées dans les discussions avec intérêt et flexibilité. Nous regrettons que le consensus ait échoué de si peu. Ma délégation reste convaincue de limportance dintroduire dans cette résolution une mention de limpact de ces menaces sur un groupe de plus de 80 espèces marines. Soyez assurés que Monaco poursuivra ses efforts en ce sens.

Monsieur le Président,

Cette 69ème session de lAssemblée générale représente une année charnière et ma délégation veillera à ce que les océans et les mers occupent toute la place quils méritent dans le programme de développement pour laprès-2015.

Conformément à lappel de S. A. S. le Prince Albert II à loccasion du Débat général de la 68ème session de lAssemblée générale Monaco se félicite de lobjectif 14 du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable consacré aux océans et au mers et entend continuer ses efforts en prenant part aux négociations qui souvriront en janvier prochain.

La contribution docéans et de mers sains et productifs dans le développement durable nest plus à démontrer, comme le constate rapport du Secrétaire général. Or, lexploitation durable de lensemble des ressources marines ne pourra se faire sans assurer en parallèle leur protection et leur conservation.

En outre, linterconnexion entre le climat et les océans, doit être également abordée dans le programme de développement de laprès-2015, qui a vocation à être ambitieux et complet. Le changement climatique reste lun des défis les plus urgents et plus ardus que nous sommes amenés à traiter. La montée du niveau de la mer et lacidification des océans sont de réelles menaces pour plusieurs pays, et notamment les petits Etats insulaires en développement qui voient leur survie, leur identité et leurs principales sources de revenus menacées par ces deux phénomènes concomitants.

Monsieur le Président,

En ce qui concerne la protection de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Monaco se tient prêt à travailler de concert avec les autres délégations pour que le Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée achève ses travaux, et que lAssemblée générale prenne une décision avant la fin de sa 69ème session, conformément au mandat reçu de nos Chefs dEtat et de Gouvernement dans le « Futur que nous voulons ».

Je réitère que la position de Monaco se fonde sur le paquet agréé en 2011 et que le nouvel instrument international devra couvrir :

- les ressources génétiques marines, y compris les questions liées au partage des bénéfices,

- les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris des zones marines protégées,

- les évaluations dimpact sur lenvironnement et

- le renforcement des capacités et le transfert de technologie marine.

Ce nouvel instrument juridiquement contraignant devrait prendre la forme dun Accord de mise en Suvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en permettant une participation universelle. Les démarches éco-systémiques, lapproche de précaution et limportance de la recherche scientifique doivent également être dûment prises en compte. La haute mer est un espace primordial pour la bonne santé des océans et lécosystème terrestre global. Comme le note le rapport de la Commission Océan Mondial (Global Ocean Commission) pour 2014, intitulé « Du déclin à la restauration  un plan de sauvetage pour locéan mondial », limportance de locéan reste généralement sous-évaluée et il est géré de manière inadéquate. Monaco partage les vues dudit rapport, qui identifie cinq facteurs de déclin et huit de restauration, recouvrant la nécessité dun ODD spécifique, la meilleure exploitation des ressources et surtout un meilleur système de gouvernance, que la communauté internationale nest aujourdhui plus en position dignorer.

Monsieur le Président,

Cest en raison de son attachement à la protection de la biodiversité et la préservation du milieu marin que Monaco sest engagé dans la conservation de la mer des Sargasses en signant la Déclaration dHamilton, le 11 mars dernier.

Dans la même démarche, lors de la 11ème Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices, en novembre dernier, une résolution proposée par Monaco visant linscription à lAnnexe II de cette Convention de languille européenne, classée « en danger critique dextinction » par lUnion internationale pour la conservation de la nature (IUCN en anglais), a été adoptée.

En outre, le Gouvernement Princier soutient la coopération internationale et le renforcement des capacités, qui est dune grande importance pour de nombreux pays :

- Par le biais de projets en faveur de Petits Etats insulaires en développement, portant sur la réhabilitation décosystèmes, par exemple.

- Par le biais également de programmes de diffusion et de compréhension plus large du droit international, et notamment la Bourse Hamilton Shirley Amerasinghe.

De surcroît, laction de Monaco sinscrit dans de nombreux cadres de coopération régionale et internationale.

Par exemple, Monaco sest engagé depuis plus de dix ans en faveur de la protection des cétacés en Méditerranée :

-au niveau régional, en étant le dépositaire de lAccord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS), entré en vigueur en 2001.

-par laccord tripartite, avec la France et lItalie, établissant le sanctuaire PELAGOS, entré en vigueur en 2002.

Dans ce cadre, Monaco a accueilli, les 29 et 30 octobre derniers, le premier atelier international dexpert pour coordonner les actions de pays frontaliers pour le sauvetage des cétacés en détresse le long de leurs rivages. Des procédures institutionnelles et opérationnelles transfrontalières en cas déchouage de cétacés vivants sont en cours délaboration, pour les trois pays du Sanctuaire Pelagos dans un premier temps, avant dêtre transposés aux autres pays de lACCOBAMS.

Enfin, le suivi et la gestion des aires marines protégées en Méditerranée sont un autre domaine prioritaire, avec linitiative du « Fonds fiduciaire pour les AMP », lancée en 2013 par S. A. S. Le Prince Albert II avec les Gouvernements français et tunisiens afin de favoriser le développement et la gestion durable dAMP en Méditerranée.

Monsieur le Président,

Avant de conclure, je souhaite attirer votre attention sur la publication de la cinquième édition du Manuel sur les aspects techniques de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (manuel TALOS), élaboré en collaboration entre lOrganisation hydrographique internationale et la Division des affaires maritimes et du droit de la mer, en juin 2014, qui participe à la meilleure connaissance et mise en Suvre des aspects techniques de la Convention.

Comme vous le savez en effet, Monaco accueille le Siège de lOrganisation hydrographique internationale, dont le Bureau joue un rôle multisectoriel central, tant pour la production des cartes marines que pour la protection des côtes, la modélisation des effets des tsunamis, lobservation et la prévention de la dérive des polluants, la facilitation dopérations de sauvetage, lidentification des zones les plus appropriées pour les énergies marines renouvelables, etc.

Je vous remercie